English

Historique législatif

Mis à jour : 7 mai 2024

L.R.M. c. 1990, c. 216 Loi constituant en corporation « The Winnipeg Art Gallery »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 216 (original)
Modifié par
L.M. 2015, c. 5, art. 129

• non proclamé